Politique qualité - CESU

RGPD  

La protection des données personnelles

La protection des données personnelles

Les informations recueillies par le Centre d'Enseignement aux Soins d'Urgences de l'Aude lors de votre inscription et tout au long de votre cursus, font l’objet de traitements de données informatisées et écrites destinées à couvrir l’activité de gestion administrative et pédagogique et de suivi des apprenants.

L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il est le cadre juridique de l’Union européenne paru au journal officiel le 27 avril 2016  qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toutes les entités implantées dans un pays européen qui traitent des données à caractère personnel, ainsi qu’à toutes les entités à travers le monde qui traitent des données à caractère personnel appartenant à des résidents de l’UE.

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Quels sont vos droits ?

Quels sont vos droits ?

Pour l’ensemble des traitements de données réalisés par le CESU 11 et conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à certains traitements notamment la transmission de données à des organismes extérieurs.

Si vous donnez l’autorisation de communiquer vos données personnelles et votre image au cours de votre formation, l’article 17 du règlement européen de la protection des données précise que : Droit à l'effacement / Droit à l'oubli = Sortie de l'établissement + 3 ans (sauf demande écrite de l'étudiant).

Si vous souhaitez exercer vos droits veuillez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : cesu11@ch-carcassonne.fr.

Déclaration des évènements indésirables  

Si vous souhaitez déposer une réclamation relative au CESU 11, vous pouvez envoyer une fiche de déclaration d'évènement indésirable par courrier au Centre Hospitalier de Carcassonne, Service Qualité et Gestion des Risques, 1060 chemin de la madeleine, 11010 Carcassonne cedex 09 ou par mail à cellule.qualite@ch-carcassonne.fr

Cette fiche méthode a pour objectif d'expliciter les modalités de signalement des évènements indésirables au sein d'un établissement de santé, qu'ils soient ou non associés aux soins.

Cette pratique, en conformité avec la réglementation, constitue l'un des axes d'une démarche de gestion des risques. Elle ne constitue en aucun cas un moyen de délation, de contrôle ou de sanction. Sa finalité étant que les évènements les plus importants ne se reproduisent pas.