Accès au dossier médical
Les informations de santé de chaque patient sont conservées dans un dossier médical au sein du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Conformément à la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, toutes les informations formalisées détenues par l’établissement sont communicables au patient selon les conditions prévues par la réglementation.
L’information médicale est une composante essentielle de la relation de soins : elle permet au patient de participer aux décisions concernant sa santé, d’éclairer son consentement et de mieux adhérer à son traitement.
L’établissement veille à garantir la confidentialité du dossier médical et à protéger l’accès aux données de santé vis-à-vis des tiers.
Contact du Service de l’Information Médicale (SIM)
- Téléphone : 04 68 24 35 97
- Email : civ@ch-carcassonne.fr
Les copies du dossier peuvent être remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de reproduction et d’envoi sont à la charge du demandeur.
Opposition à la transmission du dossier
Toute personne soignée peut refuser que les informations médicales de son dossier soient communiquées à ses ayants droit après son décès. Pour cela, il suffit d’en informer le personnel soignant du service, qui remettra un formulaire d’opposition à signer.
Faire une demande de dossier médical
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier médical, deux possibilités s’offrent à vous :
- Télécharger et compléter le formulaire de demande accessible en bas de page : [Document : Formulaire de demande de dossier médical] ;
- Effectuer la demande par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné à cet effet.
Suggestions, plaintes, réclamations et remerciements
Un hôpital à votre écoute
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité des soins et de la prise en charge, le Centre Hospitalier de Carcassonne accorde une importance particulière à la parole des usagers et de leurs proches.
Le personnel du service de soins et le cadre de santé sont vos premiers interlocuteurs pour recueillir vos suggestions, réclamations ou remerciements.
Vous pouvez également adresser un email à l'adresse suivante :
Email : relations.usagers@ch-carcassonne.fr
À l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Votre message sera transmis au Service des relations avec les usagers, qui en assurera le traitement en lien avec les services concernés.
Le suivi des plaintes et réclamations s’appuie sur :
- un rapport du service concerné ;
- et, si nécessaire, une proposition de médiation avec un représentant de la Commission des Usagers.
Vos retours — qu’il s’agisse de plaintes, réclamations, suggestions ou remerciements — contribuent à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
Les courriers reçus sont présentés et analysés en Commission des Usagers, instance dédiée à la représentativité des patients et de leurs droits et à la promotion du dialogue entre usagers et professionnels de santé.
Maison des Usagers
La Maison des Usagers, située dans le hall de l’hôpital, est un lieu d’accueil, d’écoute, d’échanges et d’information destiné aux patients, à leurs proches et à toute personne souhaitant s’informer sur le système de santé.
Cet espace non médical constitue un lieu de médiation et de dialogue, un pont entre les équipes de soins et la vie quotidienne des usagers de l’hôpital.
Des associations de patients et d’accompagnement y tiennent régulièrement des permanences afin d’apporter soutien, information et orientation.
La Maison des Usagers vous accueille dans un espace d’accès libre et gratuit, dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité dans lesquels des associations partenaires de l’hôpital sont présentes. Elle est ouverte aux patients, à leurs proches et même aux personnes extérieures à l’établissement.
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Représentant des Usagers (3ème lundi du mois) Ligue contre le Cancer | Représentant des Usagers (2ème lundi du mois) |
| Mardi | France Rein (Information et soutien des patients insuffisants rénaux) | France AVC 11 |
| Mercredi | VMEH (Visites des malades en milieu hospitalier et résidents en Ehpad) | |
| Jeudi | Alzheimer, un autre regard (Accompagnement et soutien des familles et des proches) | Un Sourire, un Soutien (Visites des malades en milieu hospitalier et résidents en Ehpad) |
| Vendredi | ASP Aude (Accompagnement en soins palliatifs) | ASP Aude (Accompagnement en soins palliatifs) |
En dehors des permanences des représentants des usagers, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de clientèle :
Tél : 04 68 24 35 33
Email : relations.usagers@ch-carcassonne.fr
Retrouvez le planning des permanences en bas de page : [Document : Planning des permanences de la Maison des Usagers]
Représentants des usagers
La Commission des Usagers (CDU) du Centre hospitalier de Carcassonne est une instance, essentielle au dialogue entre les usagers et l'établissement, elle a pour mission de veiller au respect des droits des patients, de favoriser leur expression et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil & de la prise en charge.
Les missions des Représentants des Usagers sont les suivantes :
- Accueillir et écouter ;
- Recueillir les remarques et les suggestions ;
- Orienter les usagers ;
- Informer les usager ;
- Accompagner et soutenir.
Directives anticipées
Que ce soit avant une hospitalisation ou au cours de votre séjour, vous pouvez exprimer vos volontés concernant votre fin de vie afin qu’elles soient connues et respectées par l’équipe médicale.
La loi Léonetti du 22 avril 2005 a instauré les directives anticipées, une avancée majeure pour la reconnaissance des droits des patients en matière de fin de vie.
Rédiger vos directives anticipées vous permet de prévoir les décisions importantes concernant votre santé et de garder le contrôle sur votre fin de vie, même si vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer.
Personne de confiance
Pourquoi désigner une personne de confiance ?
La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux. Elle peut également vous aider à prendre des décisions et, si nécessaire, exprimer vos souhaits auprès des équipes qui vous prennent en charge. Il est important d’en discuter avec elle avant votre séjour afin de lui expliquer vos volontés. Pensez à compléter le document dédié pour la désigner officiellement.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Les données de santé issues de votre prise en charge (résultats d’examen, compte-rendu, information du dossier médical, …) peuvent être consultées et/ou utilisées, de façon anonyme, dans le cadre des études cliniques menées au sein de l’établissement.
Certaines recherches nécessitent une information individuelle et la signature d’un consentement écrit.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@chcarcassonne.fr
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