Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27/07/2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Objet
La présente politique explique l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site www.ch-carcassonne.fr. Elle complète la Politique de confidentialité.
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. D’autres technologies, telles que le stockage local, les scripts, pixels ou identifiants en ligne, peuvent poursuivre des finalités comparables. Dans la présente politique, le terme « cookies » désigne l’ensemble de ces technologies.
Responsable
Le responsable des choix relatifs aux cookies utilisés sur le Site est le Centre Hospitalier de Carcassonne, 1060 chemin de la Madeleine, CS 40001, 11010 Carcassonne Cedex. Le DPO peut être contacté à dpo@ch-carcassonne.fr.
Gestion du consentement avec Klaro
Lors de la première visite, Klaro permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les services facultatifs. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Les services soumis au consentement ne sont pas chargés avant le choix positif de l’utilisateur. L’absence de choix ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page du Site.
La durée proposée de mémorisation du choix est de 6 mois. Le consentement peut être demandé plus tôt en cas de modification importante des services, des finalités ou des prestataires.
Catégories utilisées
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à l’enregistrement des choix de l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions de l’exemption légale.
Mesure d’audience
Google Analytics est utilisé pour mesurer la fréquentation et comprendre l’utilisation du Site. Ce service est soumis au consentement et reste bloqué avant acceptation.
Protection antispam
Google reCAPTCHA v3 peut être utilisé pour distinguer les utilisateurs humains des envois automatisés. Compte tenu des traitements réalisés par Google pour son propre compte, le service est soumis au consentement et doit être bloqué avant activation.
Contenus multimédias
Les vidéos YouTube intégrées ne sont chargées qu’après le consentement de l’utilisateur. Le Site privilégie le mode de confidentialité renforcée et affiche un écran d’attente avant activation.
Inventaire des services connus
| Service | Catégorie | Finalité | Consentement | Durée / critère |
| Klaro | Nécessaire | Enregistrer et appliquer les choix de l’utilisateur. | Non, pour la seule gestion des choix. | 6 mois proposé. Nom du cookie ou de la clé de stockage à confirmer. |
| Cookies techniques du Site / CMS | Nécessaire | Sécurité, session, affichage et fonctionnement des fonctionnalités demandées. | Non, s’ils sont strictement nécessaires. | Session ou durée limitée selon la fonctionnalité. Inventaire technique à confirmer après mise en production. |
| Google Analytics 4 | Statistiques | Mesure d’audience et amélioration des parcours. | Oui | Cookies pouvant aller jusqu’à 24 mois selon la configuration ; données utilisateur GA4 : 14 mois proposé. |
| Google reCAPTCHA v3 | Sécurité / tiers | Détection du spam et des robots sur les formulaires. | Oui | Durées déterminées par Google selon les traceurs utilisés. |
| YouTube | Multimédia / tiers | Affichage et lecture des vidéos intégrées. | Oui | Durées variables selon les cookies Google/YouTube et l’utilisation du service. |
Informations par service
Klaro
Klaro est l’outil de gestion du consentement. Il enregistre localement les choix de l’utilisateur, au moyen d’un cookie ou du stockage local selon la configuration. Ces informations sont nécessaires pour respecter et démontrer le choix exprimé.
Google Analytics
Lorsque l’utilisateur y consent, Google Analytics recueille des informations sur les pages consultées, les interactions, le terminal, la source de visite et la zone géographique approximative. Ces données servent à produire des statistiques et à améliorer le Site.
Le Centre Hospitalier doit désactiver les fonctions publicitaires et Google Signals sauf décision contraire documentée et information adaptée. La durée de conservation des données utilisateur dans GA4 est proposée à 14 mois.
Google reCAPTCHA v3
reCAPTCHA analyse des informations techniques et comportementales afin d’attribuer un score de risque à l’utilisation d’un formulaire. Google peut traiter notamment l’adresse IP, les informations sur le navigateur et le terminal et les interactions avec la page.
Le service n’est activé qu’après consentement. Si son blocage empêche l’envoi d’un formulaire, le Site doit fournir une information claire et, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative de contact.
YouTube
Les vidéos YouTube sont bloquées tant que l’utilisateur n’a pas demandé leur activation. L’activation peut permettre à Google et YouTube de traiter des informations techniques, des données de lecture et, selon la situation, des identifiants liés au compte Google de l’utilisateur.
Le domaine youtube-nocookie.com est recommandé pour les lecteurs intégrés. Ce mode limite certains usages publicitaires, sans supprimer l’obligation de recueillir le consentement avant le chargement du service.
Transferts de données
L’utilisation des services Google peut entraîner des traitements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Google indique s’appuyer notamment sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque celui-ci est applicable et sur d’autres mécanismes prévus par le RGPD.
Le consentement aux cookies n’est pas, à lui seul, une garantie juridique suffisante pour un transfert international. Le Centre Hospitalier doit maintenir les clauses et garanties contractuelles appropriées avec ses prestataires.
Retirer son consentement ou supprimer les cookies
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ». Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Il est également possible de supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres du navigateur. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut dégrader ou empêcher certaines fonctionnalités. Le refus des services facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du Site.
Droits et contact
Pour toute question sur les cookies et les données associées, l’utilisateur peut contacter le DPO à dpo@ch-carcassonne.fr. Les modalités d’exercice des droits et de réclamation auprès de la CNIL sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Mise à jour
Cette politique est mise à jour en cas de modification des services, de la configuration de Klaro ou du cadre juridique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.