- Objet de la politique
- Responsable du traitement et DPO
- Principes appliqués
- Traitements liés au Site
- Données obligatoires et conséquences
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors de l’Espace économique européen
- Données sensibles et données de santé
- Droits des personnes
- Réclamation auprès de la CNIL
- Sécurité
- Mise à jour de la politique
Objet de la politique
La présente politique explique comment le Centre Hospitalier de Carcassonne traite les données personnelles recueillies lors de la consultation et de l’utilisation du site www.ch-carcassonne.fr.
Elle concerne uniquement les traitements liés au Site. Les données traitées dans le cadre des soins, du dossier patient, de la recherche, de l’enseignement ou de la gestion administrative de l’établissement peuvent faire l’objet d’informations spécifiques complémentaires.
Responsable du traitement et DPO
Le responsable des traitements réalisés au moyen du Site est :
Centre Hospitalier de Carcassonne
1060 chemin de la Madeleine — CS 40001 — 11010 Carcassonne Cedex — France
Téléphone : 04 68 24 24 24
Courriel général : communication@ch-carcassonne.fr
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@ch-carcassonne.fr ou par courrier à l’adresse postale ci-dessus, à l’attention du DPO.
Principes appliqués
Le Centre Hospitalier veille à ne collecter que les données nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données sont accessibles aux seuls services et prestataires habilités, conservées pendant une durée proportionnée et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Traitements liés au Site
Les traitements effectivement applicables dépendent des fonctionnalités utilisées par l’internaute.
Demandes de contact et d’information
| Rubrique | Information |
| Données | Identité, coordonnées, objet de la demande, message et toute information communiquée volontairement. |
| Finalité | Recevoir, orienter, traiter et suivre la demande adressée au Centre Hospitalier. |
| Base légale | Exécution d’une mission d’intérêt public du Centre Hospitalier et, selon la nature de la demande, mesures précontractuelles ou respect d’une obligation légale. |
| Destinataires | Service communication, standard, service concerné par la demande et personnels habilités. |
| Durée proposée | Temps nécessaire au traitement, puis archivage intermédiaire pendant 12 mois, sauf obligation légale, contentieux ou rattachement à un autre dossier soumis à une durée spécifique. |
Candidatures et recrutement
| Rubrique | Information |
| Données | Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, diplômes, expérience, disponibilité et informations nécessaires à l’étude de la candidature. |
| Finalité | Réception, instruction et suivi des candidatures ; organisation des entretiens ; constitution éventuelle d’un vivier. |
| Base légale | Mesures précontractuelles à la demande du candidat, mission d’intérêt public et obligations applicables à la gestion des recrutements. |
| Destinataires | Services des ressources humaines, directions et responsables habilités participant au recrutement. |
| Durée proposée | Durée de la procédure de recrutement. Pour un candidat non retenu, conservation dans un vivier jusqu’à 2 ans après le dernier contact lorsque la personne en a été informée et ne s’y est pas opposée. Un archivage probatoire distinct peut être conservé pendant la durée nécessaire à la défense des droits du Centre Hospitalier. |
Fonctionnement, sécurité et journaux techniques
| Rubrique | Information |
| Données | Adresse IP, date et heure, ressource consultée, informations relatives au navigateur et au terminal, journaux d’erreurs et événements de sécurité. |
| Finalité | Assurer le fonctionnement, la sécurité, la détection des incidents, la prévention des abus et le diagnostic technique. |
| Base légale | Obligations de sécurité et mission d’intérêt public du Centre Hospitalier. |
| Destinataires | Personnels habilités de la DSI, hébergeur et prestataires techniques dans la limite de leurs missions. |
| Durée proposée | Durée glissante comprise entre 6 mois et 1 an, sauf incident, obligation légale ou besoin probatoire documenté. |
Gestion des choix de cookies avec Klaro
| Rubrique | Information |
| Données | Choix d’acceptation ou de refus, date du choix et informations techniques nécessaires à son enregistrement. |
| Finalité | Mémoriser et appliquer les préférences de l’utilisateur et démontrer le recueil ou le refus du consentement. |
| Base légale | Respect des obligations légales relatives aux cookies et à la preuve du consentement. |
| Destinataires | Centre Hospitalier et prestataires techniques chargés du fonctionnement du Site. |
| Durée proposée | 6 mois, puis renouvellement de la demande de choix, sauf modification substantielle antérieure des services ou finalités. |
Mesure d’audience avec Google Analytics
| Rubrique | Information |
| Données | Identifiants en ligne, adresse IP et données techniques, pages consultées, événements de navigation, source de visite, informations approximatives sur la zone géographique et le terminal. |
| Finalité | Mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation du Site et améliorer ses contenus et parcours. |
| Base légale | Consentement de l’utilisateur. Google Analytics est bloqué tant que ce consentement n’a pas été donné. |
| Destinataires | Personnels habilités du Centre Hospitalier, Ascomedia dans le cadre des prestations autorisées et Google pour la fourniture du service. |
| Durée proposée | Données utilisateur et événements conservés 14 mois dans la propriété GA4, sous réserve de configuration effective ; durée des cookies précisée dans la Politique de cookies. |
Protection antispam avec Google reCAPTCHA v3
| Rubrique | Information |
| Données | Adresse IP, informations sur le navigateur et le terminal, interactions avec la page et éléments utilisés par Google pour évaluer le risque d’un envoi automatisé. |
| Finalité | Protéger les formulaires contre le spam, les robots et les usages frauduleux. |
| Base légale | Consentement de l’utilisateur, compte tenu de la réutilisation possible des données par Google pour ses propres finalités. |
| Destinataires | Centre Hospitalier, prestataires techniques habilités et Google. |
| Durée proposée | Durées déterminées par Google selon les données et traceurs utilisés. Le service n’est activé qu’après consentement. |
Vidéos YouTube
| Rubrique | Information |
| Données | Adresse IP, informations sur le terminal et le navigateur, données de lecture et, selon la situation, identifiants ou cookies Google/YouTube. |
| Finalité | Afficher et permettre la lecture des vidéos intégrées au Site. |
| Base légale | Consentement de l’utilisateur. Le lecteur n’est chargé qu’après activation volontaire. |
| Destinataires | Google Ireland Limited et les entités Google intervenant dans la fourniture de YouTube. |
| Durée proposée | Durées déterminées par Google selon les cookies et l’utilisation du service. Le mode de confidentialité renforcée est privilégié. |
Paiement et autres plateformes externes
Lorsque le Site contient un lien vers PayFiP, une plateforme de rendez-vous, un portail de recrutement ou un autre service externe, le Centre Hospitalier ne collecte pas nécessairement les données saisies sur cette plateforme. Le service externe informe l’utilisateur des traitements qu’il réalise dans sa propre politique de confidentialité.
Le Centre Hospitalier peut néanmoins recevoir les informations nécessaires au suivi de la démarche, conformément aux règles applicables au service concerné.
Données obligatoires et conséquences
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de communication de ces informations, le Centre Hospitalier peut ne pas être en mesure de traiter ou d’orienter la demande. Les autres informations sont facultatives.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux services du Centre Hospitalier habilités au regard de la demande. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par des prestataires techniques agissant pour le compte du Centre Hospitalier, notamment :
- Infomaniak Network SA pour l’hébergement du Site ;
- Ascomedia pour la conception, la maintenance et l’assistance technique, lorsque l’intervention nécessite un accès autorisé ;
- Google pour les services Analytics, reCAPTCHA et YouTube activés avec le consentement de l’utilisateur ;
- les fournisseurs de services externes vers lesquels l’utilisateur choisit de se rendre.
Les accès des prestataires doivent être encadrés contractuellement, limités au besoin, protégés et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement Infomaniak annoncé est situé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui permet le transfert de données dans les conditions prévues par le RGPD.
L’utilisation de services Google peut entraîner des traitements aux États-Unis ou dans d’autres pays. Google indique recourir notamment au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque celui-ci est applicable et à d’autres garanties prévues par le RGPD. Les services concernés restent soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Données sensibles et données de santé
Le Site général n’a pas vocation à recevoir des données de santé détaillées. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre librement de résultats d’examens, ordonnances, comptes rendus, images médicales ou informations couvertes par le secret médical dans un formulaire général ou un courriel non prévu à cet effet.
Lorsqu’une fonctionnalité est spécifiquement destinée à recueillir des données de santé, elle doit faire l’objet d’une information dédiée, d’une base juridique appropriée, de mesures de sécurité renforcées et d’un hébergement conforme aux règles applicables aux données de santé.
Droits des personnes
Selon le traitement et sa base légale, les personnes peuvent disposer des droits suivants :
- droit d’accès aux données les concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsqu’aucune obligation légale ou mission d’intérêt public ne s’y oppose ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le traitement repose sur une mission d’intérêt public ;
- droit à la portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Une demande peut être adressée au DPO à dpo@ch-carcassonne.fr ou par courrier à l’adresse du Centre Hospitalier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Le Centre Hospitalier répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté le Centre Hospitalier, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le Centre Hospitalier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Les prestataires techniques sont sélectionnés et encadrés en fonction de leur rôle et des données auxquelles ils peuvent accéder.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du Site, des traitements ou du cadre juridique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.