Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27/07/2026.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site www.ch-carcassonne.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est un service institutionnel d’information édité par le Centre Hospitalier de Carcassonne. Les CGU ne régissent ni la relation de soins, ni le dossier médical, ni les conditions de prise en charge d’un patient, ni les services proposés directement par des plateformes externes.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coût de l’équipement et de la connexion à Internet supporté par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent renvoyer vers un autre site ou nécessiter l’utilisation d’un service tiers.

Le Centre Hospitalier peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter la durée de ces interruptions.

Nature des informations publiées

Les informations diffusées sont destinées à présenter l’établissement, ses services, son offre de soins, ses formations, ses recrutements et ses démarches. Elles sont communiquées à titre général et peuvent être modifiées sans préavis.

Les horaires, coordonnées, modalités d’accueil, listes de professionnels ou conditions de prise en charge peuvent évoluer. L’utilisateur doit confirmer auprès du service concerné toute information déterminante pour un rendez-vous, une admission ou un déplacement.

Informations de santé et urgences

Les contenus de santé du Site ne constituent pas une consultation médicale personnalisée. Ils ne doivent pas être utilisés pour établir seul un diagnostic, modifier un traitement ou retarder une consultation.

Les formulaires généraux du Site ne sont pas des dispositifs d’urgence. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit appeler le 15 ou le 112. Le 114 est accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques.

Utilisation des formulaires

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et nécessaires au traitement de sa demande. Les champs obligatoires sont identifiés dans chaque formulaire.

Sauf lorsqu’un formulaire sécurisé est expressément prévu à cet effet, l’utilisateur ne doit pas transmettre de données de santé détaillées, de comptes rendus, d’ordonnances, de résultats d’examens, d’images médicales ni de documents contenant des informations couvertes par le secret médical.

Le Centre Hospitalier peut ne pas traiter une demande manifestement abusive, frauduleuse, injurieuse, illicite ou sans rapport avec l’objet du formulaire utilisé.

Utilisation responsable du Site

Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à sa sécurité, à sa disponibilité, aux droits de tiers ou au fonctionnement des systèmes d’information du Centre Hospitalier.

• tenter d’accéder sans autorisation à un espace, une donnée, un compte ou une fonctionnalité ;
• introduire un programme malveillant ou perturber le fonctionnement du Site ;
• contourner une mesure de sécurité, de limitation d’accès ou de gestion du consentement ;
• extraire de manière automatisée et massive les contenus ou données du Site sans autorisation ou base légale ;
• utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée ;
• usurper l’identité d’une personne ou transmettre des informations volontairement fausses.

Services et sites externes

Le Site peut renvoyer vers des plateformes externes, notamment pour le paiement en ligne, la prise de rendez-vous, le recrutement, l’accès à des services publics ou la consultation de contenus multimédias.

Le fait de cliquer sur un lien externe entraîne l’application des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du service concerné. Le Centre Hospitalier n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service dont il n’est pas l’éditeur, sous réserve de ses propres obligations dans le choix et l’intégration de ses prestataires.

Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation doit respecter les droits du Centre Hospitalier, des auteurs et des tiers concernés, ainsi que les conditions particulières éventuellement indiquées à proximité d’un document.

La consultation et le téléchargement d’un document pour un usage personnel ou dans le cadre d’une démarche autorisée ne confèrent aucun droit de propriété sur celui-ci.

Responsabilité

Le Centre Hospitalier met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Site. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de programme malveillant lié au réseau Internet.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations consultées. Les limitations prévues par les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles liés au Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et services tiers sont détaillés dans la Politique de cookies.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ».

Accessibilité

Les informations relatives à l’accessibilité numérique du Site et les moyens de signaler une difficulté figurent dans la déclaration d’accessibilité publiée sur la page « Accessibilité ».

Modification des CGU

Le Centre Hospitalier peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du Site, des services proposés ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute question relative au Site peut être adressée à communication@ch-carcassonne.fr ou au Centre Hospitalier de Carcassonne, 1060 chemin de la Madeleine, CS 40001, 11010 Carcassonne Cedex.