Protection des données personnelles


Les informations recueillies par l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre hospitalier de Carcassonne, lors de votre inscription et tout au long de votre cursus, font l’objet de traitements de données informatisées et écrites destinées à :
        •    Couvrir l’activité de gestion administrative et pédagogique et de suivi des étudiants et des élèves
        •    La réalisation d’enquêtes institutionnelles et nationales.
 
L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il est le cadre juridique de l’Union européenne paru au journal officiel le 27 avril 2016  qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toutes les entités implantées dans un pays européen qui traitent des données à caractère personnel, ainsi qu’à toutes les entités à travers le monde qui traitent des données à caractère personnel appartenant à des résidents de l’UE.
 
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Dans ce cadre, l’Institut de Formations peut-être amené à transmettre des informations vous concernant, au cours de votre cursus, dans le cadre du programme Erasmus + ou après votre sortie de l’établissement, vers des organismes extérieurs habilités à collecter l’information sur les parcours étudiants et élèves, leurs conditions de vie ou leur insertion professionnelle, en vue d’études statistiques et d’enquêtes d’évaluation.
 
 A chaque sollicitation, vous serez informé des objectifs, des modalités de l’enquête et de ses résultats.
 
Votre participation est facultative, cependant elle reste primordiale et gage de qualité des résultats des enquêtes menées. 

 

 Quels sont vos droits ?
  
Pour l’ensemble des traitements de données réalisés par I’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants du Centre hospitalier de Carcassonne et conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à certains traitements notamment la transmission de données à des organismes extérieurs.
  
Si vous donnez l’autorisation de communiquer vos données personnelles et votre image au cours de votre formation, l’article 17 du règlement européen de la protection des données précise que : Droit à l'effacement / Droit à l'oubli = Sortie de l'établissement + 3 ans (sauf demande écrite de l'étudiant).
  
Si vous souhaitez exercer vos droits veuillez adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@ch-carcassonne.fr