Vos droits

Vous êtes ici :  

 La charte de la personne hospitalisée

(les chapitres)

 

 

1. Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge

 

 

 

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins

 

 

 

3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale

 

 

 

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient

 

 

 

5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes

 

 

 

6. Une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles

 

 

 

7. La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l'établissement.

 

 

 

8. La personne hospitalisée est traitée avec égard.

 

 

 

 

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne.

 

 

 

10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant.

 

 

 

11. La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l'accueil.

 

 

 Mais aussi (documents à télécharger),

 

 

- Charte de la personne hospitalisée (dans son intégralité)

 

- Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

 

- Charte de bientraitance

 

- Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge

 

 

- Guide de la personne de confiance

 

 

- Prise en charge de la douleur