Accès aux informations et au dossier médical

Les informations de santé concernant chaque patient sont contenues dans son dossier médical. Toutes les informations formalisées détenues par l’établissement sont communicables selon les dispositions de la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’information fait partie intégrante de la relation de soin et permet au patient de prendre, avec les professionnels de santé, les décisions concernant sa santé, d’éclairer son consentement et de faciliter son adhésion au traitement. 

L’établissement veille à ce que les modalités d’accès au dossier médical du patient, assurent la préservation indispensable de la confidentialité vis-à-vis des tiers. Le patient peut avoir accès à son dossier médical soit directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne à cet effet.

Cette demande qui peut être orale ou écrite doit être adressée au directeur ou au médecin responsable du service de l’information médicale de l’établissement.

Toute information à ce sujet peut être obtenue en téléphonant à ce service aux heures ouvrables, au:

04 68 24 35 97

Les frais de copies seront facturés et adressés contre remboursement.

Toute personne soignée peut s’opposer à ce que les informations à caractère médical contenues dans son dossier soient communiquées à ses ayants droits. Il lui appartient d’en informer le personnel soignant du service qui lui présentera un formulaire à signer.

En l’absence d’opposition écrite et conformément aux dispositions de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, les ayants droits peuvent accéder aux informations médicales dans la mesure ou elles sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits. De la même manière, vous pouvez accéder à votre dossier administratif qui est conservé pendant 5 ans. Un certain nombre d’informations administratives ou médicales font l’objet d’une informatisation.

Conformément à la réglementation, l’usager peut exercer un droit d’accès et, le cas échéant, demander la rectification de certaines informations à caractère administratif.